Mentions légales

• Politiques relatives à l’intégration des risques en matière de durabilité dans le processus d’investissement.

Ouest Rebond effectue des diligences raisonnables concernant les principales incidences négatives dans les décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité.

• Politique ESG de la Société de gestion : Références réglementaires : article D. 533-16-1 IV du Code monétaire et financier.

Ouest Rebond a adopté depuis son origine une démarche d’investissement responsable. Sa mission est d’investir dans des PME notamment de la région Bretagne qui ont besoin de capitaux pour accélérer la nécessaire mutation de leur modèle économique.

Ouest Rebond s’engage durablement dans une démarche de développement durable en intégrant la RSE et les critères extra-financiers, Environnementaux Sociaux et de Gouvernance (ESG), dans sa stratégie d’investissement et de croissance des entreprises de son portefeuille.

Cette démarche est décrite dans sa politique ESG disponible sur demande auprès de Ouest Rebond.

Par ailleurs, Ouest Rebond est membre de France Invest et à ce titre respecte la charte d’engagement des investisseurs pour la croissance, téléchargeable à l’adresse suivante : https://www.franceinvest.eu/nous-sommes/nos-valeurs/investissement-responsable/charte-dengagement.

• Politique de traitement des réclamations : Références réglementaires : Instruction AMF n° 2012-07

PROCEDURE TRAITEMENT DES RECLAMATIONS

Ouest Rebond a établi et maintient une procédure opérationnelle en vue du traitement rapide et efficace des réclamations adressées par ses clients. Toute réclamation peut être transmise à Ouest Rebond, 6 rue du Pré Botté, 35000 Rennes, France. La société de gestion accusera réception de la réclamation dans le délai de dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai. Sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées, elle apportera une réponse au client dans les deux mois suivant la réception de la réclamation. En cas de désaccord persistant, le client pourra prendre contact avec un médiateur dont le médiateur de l’AMF. Les coordonnées du médiateur de l’AMF sont les suivantes : Autorité des Marchés financiers, Madame Marielle Cohen-Branche, Médiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse 75082 Paris cédex 02. Le formulaire de demande de médiation auprès de l’AMF ainsi que la charte de la médiation sont disponibles sur le site https://www.amf-france.org/.

 

• MENTIONS GENERALES AYANT TRAIT A LA NATURE DE SOCIETE DE LA SOCIETE DE GESTION

Dénomination sociale, Nom, forme sociale, adresse etc : Ouest Rebond, Société par actions simplifiée au capital social de 225.000 euros, dont le siège social est situé 8 rue du Pré Botté à Rennes (35000) immatriculée sous le numéro 891 791 881 RCS RENNES.

Numéro d’agrément de la SGP : GP-202163

Traitement des données personnelles

Références réglementaires : Loi du 6 janvier 1978 et Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016.

 

Editeur du site

Conditions d’utilisation

Le site accessible par les url suivants : www.breizh-rebond.fr est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales.   En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par la société Breizh Rebond.
Breizh Rebond ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service. 

Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Breizh Rebond ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.     

Les photos sont non contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Breizh Rebond.

Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le   siège social de la société Breizh Rebond. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr). 

Confidentialité

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Breizh Rebond à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Breizh Rebond. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Breizh Rebond est identiquement propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle   (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.

Hébergeur

OVH
Hébergeur web
www.ovh.com

Conditions de service

Ce site est proposé en langages HTML5 et CSS3, pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Safari, Firefox, Chrome,…

Informations et exclusion

Breizh Rebond met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de Breizh Rebond, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Breizh Rebond n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations,   et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Cookies

Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de cookies.

Liens hypertextes

Le site internet de Breizh Rebond peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.

Breizh Rebond ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. Breizh Rebond ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet de Breizh Rebond ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Breizh Rebond.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet deBreizh Rebond, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Breizh Rebond se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

Recherche

En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que Breizh Rebond reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l’utilisation dudit site.

Précautions d’usage

Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d’usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d’utiliser ne soit pas entaché d’erreurs voire d’éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc….  

Responsabilité

Aucune autre garantie n’est accordée au client, auquel incombe l’obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s’informer. Si des informations fournies par Breizh Rebond apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. Breizh Rebond ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l’utilisation par le client des informations ou de leur absence contenues dans ses produits y compris un de ses sites Internet.

Contactez-nous

Breizh Rebond est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à : contact@breizh-rebond.fr